Politique de confidentialité
CPL Consulting accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente politique décrit, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, les traitements de données mis en œuvre dans le cadre du site cpl-consulting.pages.dev et de nos échanges commerciaux.
1. Responsable de traitement
- Responsable de traitement
- CPL Consulting — SAS (société par actions simplifiée), SIREN 992 212 324 / SIRET 99221232400014, dont le siège est situé 28 Avenue du Général de Gaulle, 94190 Villeneuve-Saint-Georges
- Contact
- directioncplconsulting@gmail.com
Compte tenu de sa taille, CPL Consulting n'est pas légalement tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Toute demande relative à vos données peut être adressée directement au contact ci-dessus.
2. Données collectées
Le site ne propose pas de création de compte. Les données personnelles sont collectées uniquement lorsque vous nous contactez ou sollicitez un audit, à savoir principalement :
- votre adresse e-mail ;
- les informations que vous nous transmettez librement lors d'une demande d'audit ou d'une prise de contact (nom, fonction, nom de l'organisme/CFA, téléphone le cas échéant, et le contenu de votre message décrivant votre besoin) ;
- le cas échéant, des données techniques de connexion traitées par notre hébergeur à des fins de sécurité et de bon fonctionnement (voir section 5).
Nous vous invitons à ne pas nous communiquer de données sensibles ni de données personnelles relatives à vos apprenants ou bénéficiaires dans le cadre d'une simple prise de contact.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact et d'information | Mesures précontractuelles / intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f) |
| Réaliser un audit gratuit et établir une proposition | Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b) |
| Prospection commerciale B2B (relances, présentation de nos services) | Intérêt légitime (art. 6.1.f), ou consentement lorsqu'il est requis (art. 6.1.a) |
| Gestion de la relation client et exécution des prestations | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Respect de nos obligations légales et comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime (notamment la prospection commerciale auprès de professionnels), vous pouvez à tout moment vous y opposer (voir section 7).
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées à CPL Consulting. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Pour le fonctionnement du site et de notre activité, nous faisons appel à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants ou de fournisseurs de services :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Hébergement et diffusion du site (Cloudflare Pages) | États-Unis |
| Google (Google Fonts) | Chargement des polices d'affichage du site | UE / États-Unis |
| Calendly | Prise de rendez-vous en ligne (si vous l'utilisez) | États-Unis |
| Services de logos / ressources tierces | Affichage d'éléments graphiques externes | Variable |
| Service de messagerie (Gmail / Google) | Réception et traitement de vos e-mails | UE / États-Unis |
Transferts hors Union européenne. Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis ou peuvent traiter des données en dehors de l'UE. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou l'adhésion au cadre de protection des données UE–États-Unis, EU–U.S. Data Privacy Framework, lorsque le prestataire y est certifié).
5. Cookies et traceurs
Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni aucun cookie publicitaire. Nous ne réalisons pas de profilage et n'effectuons pas de suivi de votre navigation à des fins marketing.
Certaines ressources tierces nécessaires à l'affichage ou aux fonctionnalités du site (Google Fonts, Calendly, ressources de logos) sont susceptibles de déposer des cookies strictement techniques ou de collecter des données de connexion (adresse IP, type de navigateur) de manière inhérente à leur fonctionnement. Ces traceurs ne servent pas à vous pister à des fins commerciales.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies ; cela peut toutefois altérer l'affichage ou le fonctionnement de certaines fonctionnalités tierces.
6. Durée de conservation
- Demandes de contact / prospects : jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact resté sans suite, à des fins de relation commerciale et de prospection B2B.
- Clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire selon les délais légaux applicables.
- Documents comptables et factures : 10 ans, conformément aux obligations légales.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à directioncplconsulting@gmail.com. Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prorogeable selon la complexité de la demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Sécurité
CPL Consulting met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération. L'accès aux données est limité aux seules personnes habilitées dans le cadre de notre activité.
9. Modifications
La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.